Règlement général sur la protection des données - RGPD

Notre politique de confidentialité
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Cette page a pour but d'informer les visiteurs de https://www.texteimage.com au sujet de nos politiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements personnels des internautes utilisant le SERVICE.

Si vous choisissez d'utiliser le SERVICE, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations en relation avec cette politique. Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés pour fournir et améliorer le SERVICE. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, à l'exception de ce qui est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Afin de respecter le droit des personnes physiques à être protégées à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Iconador s’est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD : règlement général sur la protection des données) et dans le respect de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel
Le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est lconador, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIRET 877692!3700012 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 20 places des Vogues, 75004 PARIS. Son représentant légal est André Hatala, le président d’Iconador.

Les données à caractère personnel que nous traitons :

- Celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous souscrivez un abonnement « Abonnement individuel » sur le site internet https://www.texteimage.com
- Celles que nous recevons du GAR lorsqu’un établissement scolaire s’abonne via la plateforme d’abonnement du GAR.
- elles que nous recueillons automatiquement relatives à votre connexion et à votre navigation lors de chacune de vos visites sur le SERVICE en lignes. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Pour une information détaillée, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée LES COOKIES à l’adresse  https://www.texteimage.com/mentions_legales.php
Vous trouvez par ailleurs plus d’information à propos des cookies sur le site de la CNIL (www.cnil.fr)

Les finalités de nos traitements de données à caractère personnel
Nos traitements de données à caractère personnel ont pour finalités essentielles :
- de faciliter l’accès aux ressources disponibles sur notre site ressource pédagogique dans le cadre d’un « abonnement »;
- d’accomplir les actes de gestion utiles à notre bon fonctionnement.
Vos données personnelles ne font en aucun cas l'objet d'une diffusion extérieure à des tiers.

La base juridique de nos traitements de données à caractère personnel
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation :

- L’exécution d’un contrat (un abonnement) que nous avons conclu avec vous,
- Le respect d’une obligation légale,
- Votre consentement à l’utilisation de vos données

Les mesures de protection de vos données à caractère personnel.
En tant que responsable de traitements, Iconador, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels pourraient être exposées vos données à caractère personnel. Notamment, Iconador se conforme à une politique de sécurité des systèmes d’information définie et contrôlée par André Hatala, le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD.

En tant que responsable de traitements d’une partie des abonnements le GAR met également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels pourraient être exposées vos données à caractère personnel. Prenez le soin de consulter les pages liées au traitement des données par le GAR dans le cadre de la RGPD https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Les durées de conservation de vos données à caractère personnel.
La conservation des données à Iconador se fait en en deux étapes :
- Les bases actives : il s'agit des données d'utilisation courante pour la mise en œuvre des traitements concernant les personnes actives (abonnés). Nous conservons dans ces bases les données à caractère personnel 1 années supplémentaires après la dernière interaction avec la personne concernée ;
- Les archives intermédiaires : il s'agit des données qui ne sont plus utilisées mais qui présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme ou dont la conservation résulte de textes législatifs et réglementaires. Les données sont conservées sur support distinct et sont consultées de manière ponctuelle et motivée.
- Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies déposés sur vos terminaux à l’occasion de l’utilisation de nos sites internet ont une durée de vie de treize mois maximum après leur premier dépôt. Après ce délai votre consentement à un nouveau dépôt sera sollicité.

Les destinataires de vos données à caractère personnel.
Le personnel d’Iconador qui accède à vos données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité rappelée dans le règlement intérieur de l’établissement, tout manquement à cette obligation pouvant être sanctionné. Cet accès limité est conditionné par la détention d’une autorisation, d’un identifiant et d’un mot de passe individuels.
Les sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter vos données à caractère personnel n’agissent que sur instructions documentées d’iconador.
Iconador s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles à même de protéger vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD.


Les transferts de vos données à caractère personnel hors du territoire de l’UE.

Vos données à caractère personnel sont, en principe conservées sur nos systèmes informatiques implantés sur le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de ce périmètre. Dans ce cas, nous nous assurons, par l’ajout de clauses contractuelles adaptées des modèles publiés par la CNIL, que ces sous-traitants garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes comme prévu par le RGPD.

Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’oubli, d’opposition, de portabilité, de suppression et de retrait de votre consentement sur les données personnelles vous concernant en contactant Iconador par email infos@iconador.fr ou à l’adresse postale suivante : Iconador, 20 place des Vosges, 75003 Paris.
Un justificatif d’identité doit être joint à votre demande afin que nous puissions vous identifier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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