Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 2019 pour les établissements scolaires, les collectivités, les centres de formation dans le cadre de l’enseignement et les abonnements individuels - CGU

MERCI DE LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. EN ACCEDANT AUX PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET DE FAIRE RESPECTER PAR VOS UTILISATEURS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Préambule

Iconador propose la ressource pédagogique texteimage.com (ci-après la « Ressource ») aux élèves des établissements scolaires et aux apprentis de centres de formation (ci-après les « Elèves ») et aux enseignants des établissements scolaires et de centres de formation (ci-après les « Enseignants »), ci‐après collectivement dénommés les « Utilisateurs ».
Le terme les « Utilisateurs » englobe dans ce document aussi des lecteurs de bibliothèques ou médiathèques et des utilisateurs individuels (abonnement individuel).
La Ressource est disponible via internet, https://www.texteimage.com

Cette Ressource permet à l’Enseignant de préparer son cours et d’animer sa classe grâce à des données de culture générale proposées en liaison avec l’enseignement du français, de l’histoire-géographie, des langues anciennes, de philosophie et de l’histoire des Arts. La Ressource est destinée pour le niveau collège et pour le niveau lycée.

L’Enseignant peut intégrer ou demander à ses Elèves d’intégrer les documents iconographiques ou textuels de la Ressource dans une dissertation, un exposé, une mémoire… dans le contexte pédagogique en respectant la législation de droit d’auteur en vigueur. Les Elèves ont accès à la Ressource en classe, au CDI ou à la maison. L’intégration des documents iconographiques ou textuels de la Ressource est uniquement destinée à un usage dans le cadre de l’enseignement.
Les bibliothèques ou les médiathèques sont authentifiées par leur numéro IP fixe qui donne l’accès à la Ressource à l’ensemble des postes de consultations utilisant ce numéro IP fixe.
L’utilisateur individuel utilise un identifiant et un mot de passe qui lui est communiqué au moment de la suscription de l’abonnement par le service d’abonnement CB mis en place par Iconador.

I. Conditions d’acquisition des Services et droits d’utilisation

a. Conditions d’acquisition de la Ressource
L’établissement scolaire, la collectivité, le centre de formation, une médiathèque [bibliothèque] ou un utilisateur individuel (ci-après le(s) « Client(s) ») accède à la Ressource pour la durée d’un an. Pour un établissement scolaire, un centre de formation l’abonnement prend en compte la taille de l’établissement, se reporter sur la page « S’abonner » de https://www.texteimage.com.

b. Droits d’utilisation
En contrepartie du paiement par le Client de la Ressource ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, l’Iconador lui accorde une licence/un abonnement c'est-à-dire un droit d’utilisation non exclusif et non transférable dans les conditions définies dans les documents contractuels et dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Cette licence est affectée pour une période d’un an, pour plus de précisions, se reporter à la page « S’abonner » de la Ressource. Les documents contractuels acceptés par le Client mentionnent les conditions commerciales de la Ressource (prix, durée de la licence/abonnement, etc.).
Quelle que soit la durée mentionnée dans les documents contractuels, Iconador ne procédera, en cours et au terme du contrat, à aucun remboursement total ou partiel de la Ressource achetée. Le droit d’utilisation de la Ressource est accordé, à compter de la date d’achat de la licence/abonnement, pour une durée d’un an (abonnement date à date).

II. Conditions d’accès à la Ressource

Avant d’acquérir le droit d’utilisation de la Ressource, le Client a vérifié qu’il disposait des configurations et/ou des logiciels requis pour y accéder en se connectant à la version libre (sans authentification) de la Ressource. Dans la mesure du possible, Iconador peut mettre à jour la Ressource pour l’adapter aux nouvelles configurations disponibles sur le marché et, dans ce cas, en fait bénéficier le Client pour la durée du droit d’utilisation.

Iconador se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu, les fonctionnalités et le design de la Ressource. En tout état de cause, il appartient au Client de faire évoluer les configurations techniques de ses équipements pour pouvoir continuer à utiliser, dans de bonnes conditions, la Ressource jusqu’au terme de la relation contractuelle, sans recours possible contre Iconador.

Les conséquences techniques des mises à jour, par le Client et/ou l’Utilisateur, des navigateurs et systèmes d’exploitation de leurs équipements sont de sa seule responsabilité sans recours possible contre Iconador. Les équipements (ordinateurs, tablettes, serveurs informatiques, …) et les frais de télécommunication permettant l’accès à la Ressource sont à la charge exclusive du Client et/ou des Utilisateurs.

Le Client et/ou les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leurs équipements permettant l’accès à la Ressource. En cas de faille dans la sécurité de ses systèmes informatiques, le Client/l’Utilisateur devra en informer Iconador dans les plus brefs délais.

Les Utilisateurs ont accès à la Ressource :
- soit par le portail GAR mis en place par le Ministère de l’Education pour les lycées et collèges
- soit par l’adresse IP fixe pour les bibliothèques et les médiathèques.
- soit directement sur le site internet https://www.texteimage.com avec une authentification par l’identifiant et mot de passe pour les utilisateurs individuels.

III. Propriété de la Ressource et respect des droits de propriété intellectuelle

La conception et réalisation et le design de la ressource, les textes, les œuvres iconographiques, les commentaires des œuvres, les récits sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Iconador est titulaire des droits d’exploitation attachés à la Ressource.

Iconador en concède au Client/Utilisateur un droit d’utilisation pour la durée mentionnée dans les documents contractuels en vue d’une consultation par un utilisateur individuel, une bibliothèque [médiathèque] et un établissement scolaire ou un centre de formation.

Le Client s’engage à respecter et/ou à faire respecter auprès des Utilisateurs les dispositions afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie de la Ressource ;
- ne pas désassembler ou décompiler la Ressource ;
- ne pas constituer de bases de données à partir de la Ressource ;
- ne pas diffuser la ressource en tout ou en partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les réseaux sociaux….

Les utilisations de la Ressource par l’Utilisateur ne doivent en aucun cas :
- être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- avoir un caractère sexiste, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique et porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.

IV. Garanties et responsabilités

Iconador ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du GAR, des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter la Ressource notamment dus à la présence d’antivirus et de pare-feu.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, Iconador ne garantit ni le Client ni les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Iconador ne garantit pas non plus les dommages consécutifs à l’utilisation de la Ressource. Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

Iconador ne pourra voir sa responsabilité engagée si la capacité de stockage de la plateforme d’hébergement, indiquée dans la configuration. Il appartient au Client et aux Utilisateurs de Il appartient au Client et aux Utilisateurs de vérifier la conformité de la capacité minimale requise indiquée au point II des présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient au Client et aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels. Il appartient également aux Utilisateurs de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

V. Données personnelles

Les éléments ci‐dessous illustrent la volonté de l’Iconador d’informer au mieux de l’utilisation des données personnelles

Selon le mode d’accès à la Ressource, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :
- transmission au travers le connecteur GAR et la plateforme d’Iconador,
- transmission par l’Etablissement (le Client) à Iconador dans le cas d’une saisie déléguée par le gestionnaire d’établissements (bon de commande administratif de l’établissement),
- transmission par la bibliothèque [médiathèque] du numéro IP fixe,
- saisie dans la page « S’abonner » du site des coordonnées CB directement traités par le système sécurisé de payement sans lien avec la base de données d’Iconador, seul login et mot de passe générés automatiquement sont envoyés à l’abonné à son adresse mail avec copie à infos@iconador.fr.

Les données personnelles ci‐dessus sont transmises à Iconador par le Client uniquement pour assurer les finalités suivantes :
- créer et gérer les comptes des Utilisateurs,
- faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités des Services,
- assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
- permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur espace personnel de la Ressource.

Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées dans l’Union Européenne.

Iconador attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci.

VI. Modifications des conditions générales d’utilisation

Iconador est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, et ces modifications sont immédiatement applicables lors de leur mise en ligne. Le Client accepte de relire ces conditions générales d’utilisation régulièrement pour se tenir au courant de ces modifications et ainsi accéder à la Ressource à la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées.

VII. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour statuer sur les différends non réglés préalablement à l’amiable.

Configurations requises à la date du 01 septembre 2020

Nous vous invitons à vérifier les évolutions éventuelles des configurations de la Ressource.

La Ressource Texteimage.com permet à l’Enseignant et à l’Elève de consulter les données et de les intégrer (documents iconographiques et textuels) dans le contexte pédagogique (dissertations, exposés, mémoires…).

Pour une utilisation optimale de la Ressource, merci de suivre les configurations requises ci-dessous.

 

Paramètres

Configurations

Général

URLs

Le nom de domaines  *.texteimage.com doit être autorisés pour les terminaux se connectant

Ports TCP

 

 Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie

Equipement réseau

Accès WIFI

 Accès WIFI nécessaire pour l’accès depuis tablette

Accès à internet

Minimum par utilisateur actif : 400 kbit/s débit descendant 100 kbit/s débit montant Recommandé : 2,5 Mbit/s débit descendant > 400 kbits/s débit montant

Ordinateur

Processeur

Intel Atom (2 GHz)

Mémoire

2 Go

Espace disque disponible

 4 Go sur le disque dur principal

Réseau Wi‐Fi

802.11N

Taille d’écran minimale

9 pouces
Recommandé : au moins 10 pouces

Définition d’écran

1024*768

Système d’exploitation

 Windows 7 / 8 / 10
OS X 10.8.4 et supérieur
Distributions Linux

Navigateur internet*

Google Chrome (3 dernières versions)
Mozilla Firefox (3 dernières versions)
Opéra (3 dernières versions)

Tablette

Processeur

Processeur à 4 cœurs et cadence de 1.4 GHz ou plus

Mémoire

1 Go

Espace disque libre

 4 Go

Réseau

Wi‐Fi 802.11N

Taille de l’écran

 7 pouces
Recommandé : 9 pouces

Résolution de l’écran

800*600
Recommandé : 1024*768

Casque / Ecouteurs

Recommandé

Systèmes d’exploitation

iOS (2 dernières versions)
Android (2 dernières versions)

Pour un meilleur confort d’écoute, nous recommandons l’usage d’écouteurs ou d’un casque pour la ressource et les activités comportant des sons (les commentaires des documents iconographiques, les récits)

Il appartient au Client et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre Iconador, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée ci-dessus leur en permettent la bonne utilisation.

Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder à la Ressource et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive du Client et/ou des Utilisateurs.

* Pour des raisons de sécurité (navigateurs qui ne sont plus supportés et failles de sécurité non corrigées) et afin de pouvoir afficher tous les sites internet récents de manière optimale, il est conseillé de maintenir à jour son navigateur internet.

- Sous Internet Explorer (Microsoft Edge), il vous faut passer par le service Windows Update se trouvant dans le Panneau de Configuration de Windows.

- Sous Firefox, cliquez sur l’icône représentant un point d’interrogation, puis sur « A propos de Firefox ». Sous le nom et le numéro de version du navigateur, un curseur de chargement doit tourner pour vérifier si une nouvelle version existe. Si une nouvelle version est disponible, cliquez sur le bouton « Appliquer la mise à jour ».

- Sous Google Chrome, cliquez sur l’icône représentée par 3 lignes à l’horizontale (située à droite de la barre d’adresse) puis sur « A propos de Google Chrome ». En bas de la fenêtre, un curseur de chargement doit tourner pour vérifier si une nouvelle version existe. Si une nouvelle version est disponible, cliquez sur « Redémarrer » pour terminer la mise à jour.

- Sous Opéra, cliquez sur « Mise à jour et récupération » pour lancer la mise à jour.
- Sous Safari, il vous faut passer par le site d’Apple pour faire la mise à jour.